Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Loocap (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse www.loocap.fr. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Définitions
- Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur le Site.
- Locataire : Toute personne utilisant le Site pour rechercher et réserver un appartement en location.
- Propriétaire : Toute personne proposant un bien immobilier à la location via le Site.
- Contenu : Ensemble des informations, textes, images, vidéos, et données présentes sur le Site.
Article 2 : Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’Utilisateur est responsable de l’accès à Internet et de l’équipement utilisé pour se connecter. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Article 3 : Services proposés
Loocap propose un service en ligne de mise en relation entre Propriétaires et Locataires pour la location d’appartements en France. Les services comprennent :
- La consultation des annonces de location ;
- La mise en relation avec les propriétaires ;
- La réservation d’appartements en ligne.
Article 4 : Inscription
L’inscription sur le Site est gratuite. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Article 5 : Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU ;
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- Respecter la confidentialité des informations échangées via le Site.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
Article 6 : Responsabilité de Loocap
Loocap s’efforce de fournir un service de qualité et de garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, Loocap ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires ou permanentes du Site ;
- Des inexactitudes ou omissions dans les annonces immobilières publiées par les Propriétaires ;
- Des litiges entre Propriétaires et Locataires concernant les transactions ou le bien loué.
Article 7 : Responsabilité des Utilisateurs
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services du Site. Les Propriétaires sont seuls responsables des informations qu’ils publient dans leurs annonces et des conditions de location proposées.
Les Locataires s’engagent à respecter les termes des contrats de location signés avec les Propriétaires.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans l’accord préalable de Loocap.
Article 9 : Protection des données personnelles
Loocap s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées via le Site sont destinées à l’utilisation exclusive de Loocap et ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@loocap.fr.
Article 10 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données de navigation. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’enregistrement des cookies, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités du Site.
Article 11 : Modification des CGU
Loocap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications éventuelles.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@loocap.fr.